Le droit d’auteur et les images dans le web

Alors que je travaillais sur le sculpteur Auguste Rodin dans le cadre d’un devoir universitaire, je me suis questionnée sur l’aspect légal de l’usage des images issues du web. Quelques recherches en ligne sur différents blogs m’ont permis de comprendre que je ne risquais rien, mais aucun ne répondait précisément à mes questions concernant les lois au delà des frontières.  
En tant qu’Argentine et citoyenne du monde, les questions qui me venaient à l’esprit étaient de l’ordre de l’utilisation des images d’un autre pays que celui dans lequel je réside, ou d’un pays qui ne dispose pas de lois sur le droit d’auteur. Voici ce que mes recherches m’ont révélé.

Droit d'auteur : Illustration from a Cali Lesson d'Eric Molinsky

Illustration from a Cali Lesson d’Eric Molinsky

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle (ou P.I.) ?

Selon la Convention de Berne (174 pays signataires sur un total de 195 pays dans le monde) développée par la WIPO, la World Intellectual Property Organization (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la P.I. protège les droits suivants :

1. Principes de base

  • une œuvre doit être protégée selon la loi nationale de l’état signataire
  • la protection ne nécessite aucune démarche administrative car le droit d’auteur est automatique et naît avec l’œuvre
  • la protection est indépendante de l’existence d’une protection quelconque dans le pays d’origine de l’œuvre. Donc une image d’un photographe d’un pays non signataire, tel que Kosovo ou le Soudan n’est pas une exception à la règle

2. Droits patrimoniaux

  1. le droit de traduire
  2. le  droit de créer des adaptations
  3. le droit de communiquer, représenter au/en public
  4. le droit de réciter
  5. le droit de radiodiffuser
  6. le droit de faire des reproductions
  7. le  droit d’utiliser une œuvre comme point de départ d’une œuvre audiovisuelle

3. Droit moral

D’après le site de la WIPO, le droit moral concerne l’attribution, le droit de s’opposer à « toute  mutilation, déformation ou modification de l’œuvre ou à toute autre atteinte qui serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur ». Ce droit a un caractère perpétuel en France et dans le monde.

4. Durée de la protection

En général, l’œuvre est protégée jusqu’à 50 ans après le décès de son auteur, sauf si elle a été publiée de façon anonyme ou sous  un pseudonyme. Dans ce cas, l’œuvre est protégée jusqu’à 50 ans après sa publication/création. Pour les œuvres cinématographiques, la protection est de 50 ans après la première reproduction devant le public. Les oeuvres d’arts plastiques et les photographies sont protégées durant les 25 années qui suivent leur création.

Droit d’auteur : quelles exceptions ?

Reste à spécifier les Free Uses, qui sont les cas dans lesquels on peut utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur, et sans répercussions. Ces cas sont souvent liées à des situations d’enseignement et d’information. Un exemple serait la reproduction d’un article d’actualité. Les pays en développement bénéficient également de certaines exemptions concernant les droits de traduction des œuvres.

Qui régule ces normes au niveau international ?

La WIPO et l’ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) mettent en place des standards minimum à respecter en termes de législation du droit d’auteur au niveau international. À partir de ce minimum, chaque pays membre de la WIPO ou de l’OMC (ADPIC) peut désormais proposer une protection, en sachant que sur son sol, ses lois nationales s’appliqueront.

La WIPO (189 pays membres) est une agence autonome appartenant à l’ONU. Il s’agit d’un forum global qui travaille sur des services, des pratiques et des coopérations autour de la propriété intellectuelle. Au-delà de ses conseils, la WIPO propose au public une plateforme alternative de résolution de conflits en rapport avec la propriété intellectuelle. Elle constitue une alternative intéressante aux tribunaux, qui impliquent coûts et sanctions. L’organisation reste sous le signe de la Convention de Berne pour la protection d’œuvres littéraires et artistiques.

Et l’ADPIC dans tout cela ?

L’Organisation Mondiale du Commerce est un organisme de négociation qui propose aux gouvernements un espace pour trouver des accords sur des traités de commerce et pour résoudre les conflits. Tout cela dans l’optique de faciliter et d’accroître les échanges internationaux. L’ADPIC est un accord qui relève de cette organisation et qui se soumet dans les grandes lignes aux normes proposées par la Convention de Berne.

Quel est l’intérêt de reproduire les mêmes normes dans deux organismes internationaux différents ?

L’ADPIC inscrit les droits d’auteur dans un contexte de normes d’échange international, et impose leur respect aux membres de l’OMC. Ainsi, les droits d’auteur gagnent en poids au sein d’une organisation qui gère aussi d’autres aspects des échanges. L’ADPIC ajoute et clarifie certains points omis par la convention proposée par la WIPO.
Par  exemple :

  1. le  droit  d’auteur  protège l’expression, la manifestation originelle des idées mais pas les idées en elles-mêmes. Ces dernières appartiennent au domaine public
  2. les critères de protection des programmes informatiques sont identiques aux critères protégeant les œuvres littéraires
  3. les bases de donnés sont à protéger même si les informations qu’elles contiennent ne sont pas protégés par les droits d’auteur, car la sélection et l’organisation des informations est considérée comme étant une création intellectuelle.

Il faut toutefois préciser que l’ADPIC ne prend pas en compte les droits moraux de l’auteur. Les droits d’auteur ne prévalent pas dans certaines aires géographiques. Ceci repose sur le fait qu’à une ère digitale, les échanges n’ont pas de frontières : nous pouvons facilement publier un post en France en utilisant une photo prise par un photographe chilien.

Et le droit d’auteur en France ?

La France est signataire de la WIPO et de l’ADPIC mais dispose aussi de sa propre législation. En France (et en Europe également) toute œuvre de l’esprit est protégée pour une durée de 70 ans après la mort de l’auteur (images incluses), sauf si l’œuvre a été signée de manière anonyme ou avec un pseudonyme. Dans ce cas, l’oeuvre sera protégée pendant 70 ans à compter de la publication/création de l’œuvre.

La morale de l’histoire

Il n’existe aucune marge de manœuvre concernant la loi. L’usage d’images pour présenter un artiste dans un contexte académique ne représente pas un grand risque. Mais, si vous gagnez de l’argent avec l’œuvre de quelqu’un d’autre, ou si vous l’empêchez d’en gagner lui-même, vous êtes dans une situation critique.

De nombreux sites proposent des images libres de droit. Les recherches sur Google Images avec une option de filtrage par droit d’usage peuvent d’avérer très utiles, tout comme Creative Commons, avec son propre moteur de recherche pour des contenus libre de droit. Pour l’instant, les GIFs sont utilisables librement, ce qui sera toujours le cas dans l’absence d’intérêt économique à défendre.

Article rédigé par Mercedes Elustondo

Bibliographie

WIPO, World Intellectual Property Organization
WTO, World Trade Organization
Animated GIFs and fair use : what is and isn’t legal, according to copyright law, Forbes

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