Apprentissage transfrontalier

La région Alsace et le Bade Wurtemberg ont signé en septembre 2013 une convention franco-allemande pour faciliter l’apprentissage des jeunes Français et Allemands dans le Rhin Supérieur.

Ainsi, les étudiants inscrits en seconde année de Master CAWEB peuvent effectuer la partie pratique de leur apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier au sein d’une entreprise implantée sur le territoire du Rhin Supérieur.

Modalités et prérequis

Pour pouvoir profiter de l’apprentissage transfrontalier, l’étudiant doit :

  • être inscrit en seconde année de Master CAWEB (en présentiel ou à distance)
  • être germanophone et/ou germanophile
  • avoir trouvé une entreprise implantée sur le territoire du Rhin Supérieur (à l’Ouest du Bade Wurtemberg ou au Sud de la Rhénanie-Palatinat)
  • avoir moins de 30 ans lors de la signature du contrat d’apprentissage. Bien entendu, l’apprentissage doit porter sur l’un des domaines enseignés dans le cadre du master.

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Déroulement de l’apprentissage

L’apprenti signe un contrat d’apprentissage à temps plein avec son entreprise (le temps plein en Allemagne s’élève à 40h/semaine environ). Les trois parties impliquées (à savoir l’entreprise, l’Université de Strasbourg et l’étudiant) signent une convention de partenariat avec le CFAU d’Alsace, le Centre de Formation d’Apprentis Universitaire.

En termes d’organisation, l’apprentissage transfrontalier se déroule de la même manière que celui effectué en France. La partie pratique se déroule au sein de l’entreprise allemande et la partie théorique est assurée par l’Université de Strasbourg. Elle s’effectue dans les locaux de l’université pour les étudiants en présentiel et à distance pour les étudiants en EAD.

Comme pour tout apprentissage, les congés sont à poser durant la partie pratique, c’est-à-dire lors des jours passés en entreprises. Les périodes de vacances universitaires étant passées entièrement en entreprise, il est possible de poser des congés au cours de cette période. Les congés ne doivent en aucun cas être pris durant la partie théorique de la formation.

Salaire et statut de l’apprenti

L’apprenti transfrontalier dépend du droit du travail allemand. Il a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de son entreprise.

L’apprenti transfrontalier n’est plus considéré comme étudiant au regard de la Sécurité sociale. Il dispose désormais du statut de travailleur transfrontalier et ne peut plus être affilié à une mutuelle étudiante. Il est néanmoins titulaire d’une carte d’étudiant et peut encore profiter des nombreux avantages accordés à ces derniers.

Malgré l’instauration récente du SMIC en Allemagne, les apprentis en formation n’en bénéficient pas. Le salaire est donc à convenir avec l’employeur par accord mutuel lors de la signature du contrat. Généralement, l’entreprise se réfère aux conventions collectives en vigueur de la branche professionnelle ou aux rémunérations de stagiaires (souvent entre 500 et 800 euros).

Protection sociale

Qu’il soit en cours ou en entreprise, en France ou en Allemagne, l’apprenti doit être assuré des deux côtés de la frontière.

L’apprenti transfrontalier bénéficie de la même protection sociale et assurance accident que les autres salariés de l’entreprise. Avant le commencement de son apprentissage, l’employeur doit inscrire l’apprenti à une caisse d’assurance maladie allemande de son choix. L’apprenti ainsi que son employeur participent tous deux aux frais de l’assurance.

L’apprenti reçoit ensuite l’équivalent allemand de la carte vitale, la Gesundheitskarte. Il peut également disposer de la carte européenne d’assurance maladie (europäische Krankenversicherungskarte) au verso de sa Gesundheitskarte, lui permettant ainsi d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux dans les pays membres de l’Union Européenne.

Lors de son inscription à la caisse d’assurance allemande, l’apprenti doit demander à la caisse de lui fournir le formulaire E106 (ou anciennement S1). Il doit alors l’envoyer à la CPAM en France, qui sera sa caisse d’assurance française, afin de faire le lien entre les deux pays. Il doit surtout conserver sa carte vitale française qui sera mise à jour pour s’accorder à sa situation.

Ainsi, l’apprenti pourra être assuré des deux côtés du Rhin et prétendre à des prestations médicales autant en France qu’en Allemagne.

Dossiers d’apprentissage

Les informations essentielles concernant l’apprentissage en Master 2 CAWEB sont disponibles au format pdf. Une version pour les étudiants est disponible ainsi qu’une version dédiée aux recruteurs (à imprimer pour les entretiens) : version pour les employeurs, version pour les étudiants, l’apprentissage transfrontalier (en allemand)

Liens Utiles

Pour de plus amples informations concernant les questions d’ordre administratif, législatif et social sur l’apprentissage transfrontalier :

http://www.apprentissage-alsace.eu/lapprentissage-transfrontalier.html
www.eures-t-rhinsuperieur.eu

Ils en parlent le mieux

Je m’appelle Carole Rigoni et j’ai eu l’opportunité d’effectuer ma deuxième année de master au sein du Master Caweb en 2015/2016 avec le statut d’apprentie transfrontalière. La deuxième année de Master étant déjà très chargée et demandant une très forte implication, effectuer son apprentissage au sein d’une entreprise allemande tout en suivant les cours en présentiel à Strasbourg exige une grande motivation et une excellente organisation. L’étudiant doit réussir à jongler entre les nombreux allers-retours, les solutions de logement, le travail en entreprise et les projets du Master. C’est une expérience extrêmement enrichissante que celle de découvrir la façon de travailler de nos voisins allemands et d’acquérir ou de renforcer ses capacités linguistiques dans un domaine professionnel ciblé. C’est une expérience pleine de rencontres que je recommande et qui vaut la peine de s’accrocher !

Carole Rigoni