Contrat de professionnalisation

Qu’est-ce que le Contrat de Professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation, appelé aussi « contrat pro », est un contrat de travail assorti d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation permet d’offrir une qualification professionnelle certifiée, reposant à la fois sur un enseignement au sein d’une formation reconnue par l’Etat et sur un enseignement d’ordre pratique grâce à une expérience professionnelle solide, acquise au sein d’une entreprise pendant un an ou plus. L’objectif de ce contrat est l’insertion ou le retour à l’emploi dans des domaines de la traduction, ou de la création de sites web.

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Côté employés :

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes relevant de la formation continue. Il peut concerner aussi bien des jeunes de 16 à 25 ans, quelque soit leur niveau de formation initiale, que des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de ce contrat.

Les ressortissants de l’Union Européenne et des pays de l’Espace Économique Européen peuvent signer un contrat de professionnalisation dans les mêmes conditions que les français. Les personnes venant de l’extérieur de l’UE et de l’EEE doivent obtenir une autorisation de travail.

Organisme à contacter : DIRECCTE

Côté employeurs :

Entreprises pouvant conclure un contrat de professionnalisation

  • Toutes les entreprises privées
  • Les groupements d’employeurs
  • Les entreprises de travail temporaire
  • Les employeurs saisonniers
  • Les entreprises publiques industrielles et commerciales
  • Les entreprises d’armement maritime

Attention, certaines catégories d’employeurs ne peuvent pas proposer des contrats de professionnalisation.

Entreprises ne relevant pas de ce dispositif

  • Les particuliers employeurs
  • L’Etat
  • Les collectivités territoriales
  • Les établissements publics à caractère administratif (comme les lycées et les hôpitaux).

Source : travail.emploi-gouv.fr

Les avantages du contrat de professionalisation

Les avantages du contrat de professionnalisation

Pour les salariés :

Pour un salarié, le contrat de professionnalisation permet de bénéficier d’une formation gratuite (prise en charge par l’OPCA de l’employeur), qualifiante et reconnue par l’Etat, tout en étant rémunéré durant la durée de ladite formation. La rémunération minimale varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initiale du bénéficiaire et se situe généralement entre 70% et 80% du SMIC.

Bénéficiaire Cadre général Titulaire d’un titre ou diplôme professionnel au moins égale au baccalauréat ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
21 ans et plus 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus 85% du SMIC

Source : service-public.fr
Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une expérience professionnelle reconnue et de qualité : Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation sont suivis en entreprise par un tuteur qui a pour fonction de les accueillir, de les aider et de les guider tout au long de leur formation.

Les titulaires de moins de 26 ans d’un contrat de professionnalisation reçoivent une carte étudiant des métiers avec laquelle ils bénéficient des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l’enseignement supérieur (restaurant universitaire, logement social étudiant, tarifs réduits au cinéma, au théâtre et pour les activités sportives).

Les alternants peuvent bénéficier d’un logement du Crous ou d’une allocation Logement s’ils en remplissent les conditions.

Les salariés de moins de 30 ans, en formation professionnelle au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole, sous contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de l’aide mobili-jeune. Il s’agit d’une subvention non remboursable, prenant en charge partiellement des échéances de loyers, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l’aide personnelle au logement.

Cliquez ici pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande

Pour les employeurs :

Pour une entreprise, le contrat de professionnalisation permet de recruter de nouveaux salariés formés et qualifiés. Cela permet également d’anticiper les départs à la retraite et d’assurer la transmission des savoir-faire.

Le contrat de professionnalisation permet également de bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’avantages financiers pour les entreprises : prise en charge de la formation, aides au tutorat, exonération de certaines cotisations et aides de l’Etat. Des aides forfaitaires sont notamment attribuées aux entreprises qui emploient en contrat de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ou des salariés de 45 ans et plus.

Les modalités du contrat de professionnalisation

Attention : Le contrat de professionnalisation en M2 de Master CAWEB doit commencer avant le début de la formation (ou au plus tard le premier jour de la formation).

Le contrat de professionnalisation peut être de durée limitée (CDD) pour une période de 6 à 12 mois. Cette période peut être portée à 24 mois dans certains cas.

Ce contrat peut même prendre la forme d’un contrat à durée illimitée (CDI). Dans ce cas, il commence par une période d’alternance d’une durée de 12 à 24 mois.

Source : service-public.fr
Un calendrier de formation fixe les jours de présence en entreprise et les jours consacrés à la formation à distance. Il doit être respecté par l’ensemble des parties. La présence aux activités pédagogiques et aux examens est obligatoire.

Le temps passé par l’alternant en formation, ainsi que les temps dédiés aux épreuves, examens et font partie intégrante de son temps de travail. A ce titre, l’entreprise a un droit de regard sur l’assiduité de son salarié et peut demander de transmettre un relevé d’assiduité mensuel.

Quelles démarches ?

Le contrat de professionnalisation doit obligatoirement être rédigé par écrit sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur ce lien : travail-emploi.gouv.fr

Votre interlocuteur à l’université de Strasbourg :

  • Service Formation Continue
  • Université de Strasbourg
  • 21 rue du Maréchal Lefebvre
  • 67100 STRASBOURG
  • 03.68.85.49.20

Liens utiles :

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Je m’appelle Cyrille Rhein et je suis actuellement en contrat de professionnalisation chez Cuisine Schmidt où j’exerce en tant qu’assistant marketing digital. Le contrat de professionnalisation coûte plus à une entreprise et il est donc plus difficile à obtenir, mais ce n’est pas chose impossible pour autant. Mes missions sont en rapport avec le digital et sont très variées (création de page Web, création de bannières destinées aux réseaux sociaux, etc). Travailler pour un groupe reconnu internationalement est une grande chance et un grand challenge. J’ai pu apprendre à travailler sous la contrainte du temps et l’urgence tout en gérant le stress environnant et ça je crois que c’est le point le plus important que j’ai acquis lors de mon alternance.

Cyrille Rhein - Assistant Marketing Digital